BAREME D'HONORAIRES MAXIMUM DE TRANSACTION (T.T.C) au 04/12/2021
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu sur le mandat confié par le vendeur et le cas échéant par l'acquéreur ainsi qu'à l'avant contrat de vente, à la charge de l'un ou de l'autre voire les deux.
Le barème ne concerne pas les ventes en VEFA. En cas de commercialisation d'un bien neuf, le barème est établi dans le cadre de chaque programme.
Ventes d'appartements, de maisons, d'immeubles et de mobil-homes
Biens < à 1 000 000 € :
Mandat Simple 3,5% du Net Vendeur
Mandat Exclusif 3% du Net Vendeur
Biens à partir de 1 000 000 € :
Mandat Simple 4% du Net Vendeur
Mandat Exclusif 3,5% du Net Vendeur
Vente de terrains 10 000 €
Immeubles commerciaux et parkings 10% du Net Vendeur
Garages 3 000 €
Non détention de fonds - Absence de garantie financière
Carte Professionnelle n° CPI 8303 2019 000 039 721 valable jusqu'au : 04/03/2025